NOTE D’INFORMATION
RÈGLEMENTATION AUTOUR DU CERTIFICAT MÉDICAL 2024-2025
1 – POUR LES PRATIQUANTS MAJEURS
En application de l’article L. 231-2 du Code du sport, toute personne majeure peut prendre une licence librement sans contrainte liée au certificat médical.
Le certificat médical n’est donc plus un sujet pour tout licencié majeur, qu’il soit pratiquant en loisirs, en compétition, ou encore dirigeant, sauf exception détaillée au point 3.
Pour de plus amples informations nous vous invitons à vous référer à la circulaire du 12 septembre 2022 accessible au lien suivant : https://www.ffkarate.fr/espace-licencies/certificat-medical/
2 – POUR LES PRATIQUANTS MINEURS
Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique en loisir comme en compétition (sous réserve des situations spécifiques développées au point 3).
Il sera seulement demandé aux licenciés mineurs de remplir un questionnaire médical qu’ils devront compléter conjointement avec leurs responsables légaux. Ce questionnaire médical se trouve sur notre site internet au lien suivant : https://www.ffkarate.fr/espace-licencies/certificat-medical/
Le responsable légal du mineur, devra attester sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. Un modèle d’attestation sur l’honneur se trouve également sur notre site internet : https://www.ffkarate.fr/espace-licencies/certificat-medical/
Pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire médical ne doit être communiqué aux clubs. Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription et de la prise de licence aux clubs. Ces derniers sont tenus de conserver seulement l’attestation sur l’honneur.
Pour de plus amples informations nous vous invitons à vous référer à la circulaire du 27 juillet 2021 accessible via les liens évoqués plus haut.
3 – LA PRATIQUE EN COMPETITION DE DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIERES
En application de la législation relative aux disciplines dites « à contraintes particulières », des dispositions dérogatoires sont prévues dans certains cas. Ces disciplines sont celles pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement, après un KO.
Désormais, les pratiquants des disciplines suivantes seront dans l’obligation de présenter, lors des compétitions, un certificat médical de moins d’un an, précisant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la discipline concernée.
La liste, non exhaustive, des disciplines concernées est la suivante :
Karaté contact / Full contact / Karaté Mix / Sanda / Vo Tu Do / Vo Vinam Combat
4 – DES QUESTIONS ?
Le service juridique se tient à votre disposition si vous avez toute question à l’adresse mail : juridique@ffkarate.fr ou par téléphone au 01 41 17 44 40